Politique de confidentialité

L’adresse de notre site est : https://www.watt-scoot.com

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

·    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·         Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·         Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·         Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·         Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de vente consultables par les utilisateurs aux adresses suivantes : 

Conditions génerales de ventes | Mentions légale

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·         Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

·         Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

·         Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·         Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·         La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·         Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·         Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·         Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

·         Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·         Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées 

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Concernant l’acte d’achat
– Nom
– Prénoms
– Adresse de facturation
– Adresse de livraison si différentes
– Télephone
– Adresse email

Concenant l’immatriculation du véhicule, les documents permettant l’immatriculation de celui-ci au nom de la personne qui effectue l’achat ou au nom d’un autre tier ayant pleinement consenti a communiquer ses documents à la personne qui effectue l’achat pour son compte et ayant pleinement consenti à la présente politique de confidentialité. Les informations comporte toutes les données ecrites sur les documents suivants :

– permis de conduire ou tout autre justificatif autorisant la conduite du véhicule
– pièce d’identité
– justificatif de domicile, EDF…
– formulaire CERFA 13749-04
– formulaire CERFA 13757-03 (mandat)
– attestation d’assurance
– kbis (pour les sociétés)

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

– gestion de l’espace client
– gestion de la commande
– gestion de la demande d’immatriculation du véhicule auprès des services de prefecture.
– gestion des modalités de paiement auprès de l’organisme de financement lorsqu’il y a un échelonnement ou un credit.  
– gestion concernant la préparation du scooter lorsque le client à choisi en option, la livraison et préparation de son véhicule chez un partenaires SAV agréé.

Parmi les points précedement cités, les organismes concernés et ayant accès aux informations du clients sont :

– la société Watt Scoot
– les services de préfecture
– le partenaire SAV agrée choisi par le client
– l’organisme de financement et la banque finale, lorsque le client choisi un financement

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

– cookies contenant votre IP, les informations concernant votre navigation

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

– le nom ou prénom ou pseudo du client ainsi que son adresse email lorsqu’un commentaire est déposé sur le site Watt Scoot

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 1 an

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site www.watt-scoot.com est hébergé par : 

HOSTAY – Qwenty SAS  

4 Quai Koch – 67000 Strasbourg – France

Contact : formulaire de contact Hostay

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers 

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

– les services de préfecture
– le partenaire SAV agrée choisi par le client
– l’organisme de financement et la banque finale, lorsque le client choisi un financement.
Les organisme de financement peuvent être : Pay Plug, Oney, Siko Mobility 

Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »

Le site WATT SCOOT peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. Watt Scoot n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites accessibles par ces liens, par conséquent n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Lorsque le visiteur navigue sur le site www.watt-scoot.com, des cookies sont automatiquement installés sur l’ordinateur de celui-ci. Un cookie est un fichier texte stockés dans le navigateur internet, il ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation, les choix et les préférences de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation de l’utilisateur, et permettent des mesures de statistiques internes ou externes comme « google analytics ».

Les « cookies » servent également au fonctionnement du panier et des accès à l’espace client de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser la gestion des cookies dans son navigateur en accédant aux différents paramètre de son navigateur, mais cela peut entraîner une baisse de service sur le site www.watt-scoot.com ou une impossibilité d’effectuer une commande.

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par WATT SCOOT, SAS au capital de 1000 €, dont le numéro d’immatriculation est
le 983 402 272. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  WATT SCOOT, 2 rue Alphonse Manceau – 77400 Lagny sur Marne; 

Par téléphone, au 01 85 42 02 98 ;  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mr Marquand, tél : 01 85 42 02 98 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·         Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

·         Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·         Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·         Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·         Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·         Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à WATT SCOOT, 2 rue Alphonse Manceau – 77400 Lagny sur Marne.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Condition de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site WATT SCOOT se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 1er janvier 2024.