Mentions Légales

Mentions légales détaillées

En vigueur au 23/02/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site watt-scoot.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Watt Scoot SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 983402272 dont le siège social est situé 2 rue Alphonse Manceau, 77400 Lagny sur Marne.

Numéro de téléphone 01 85 42 02 98,
Adresse e-mail : contact[at]watt-scoot.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR37983402272
Le Directeur de la publication est Rodolphe Marquand
ci-après l’Editeur.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Hostay, dont le siège social est situé au 4 Quai Koch – 67000 Strasbourg

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l’adresse email contact[at]watt-scoot.fr
• via son espace personnel

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site watt-scoot.com accessible à la rubrique CGV

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site watt-scoot.com accessible à la rubrique Politiques de confidentialité.